MENTIONS LÉGALES

RECOURS AU MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris LE RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)

 

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le présent site internet collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site. Afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute tranquillité, en tant que responsable du traitement, nous vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits. Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication. Cette collecte permet l’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l’envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d’informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l’éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l’éditeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données. 

Tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « cookies » . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’éditeur attire l’attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.

 

LA SECURITE DES ECHANGES

L’éditeur du site s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. L’éditeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

 

Propriétaire du site

SARL Agence Desgland Nicolas Immobilier

SARL au capital de 10.000€ inscrite au RCS de Saint-Nazaire sous le n° 789 872 546

10, rue Georges Clemenceau 44210 PORNIC

Carte Professionnelle n° CPI 4402 2018 000 025 283 délivrée par la CCI de Nantes - Saint Nazaire pour les activités de Transaction, Gestion Immobilière et Syndic de copropriété

Caisse et montant de garantie financière si existante : GALIAN 89, rue de la Boétie 75008 PARIS. 120.000€ pour la Transaction et 120.000€ pour la Gestion Immobilière

Responsable de publication  : Desgland Nicolas

Numéro de téléphone et adresse email : 02.40.21.75.27 et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Honoraires

 

Réalisation du site

IMMOSTORE

S.A.R.L au capital de 30 000 €

29 rue Romain Rolland - 44100 NANTES

Tél : 02 51 88 91 00

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.